Désignation

La société LOR EVENTS désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 110 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

La société LOR EVENTS met en place et dispense des formations intra-entreprises, des formations mixtes et à distance, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société LOR EVENTS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente de formations. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société LOR EVENTS s’engage à fournir un devis au client ainsi que les documents nécessaires pour le dossier tels que la convention de formation, le programme détaillé, les éléments pédagogiques ainsi que le documents demandés par l’entreprise ou l’organisme de financement. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À noter que LOR EVENTS propose la signature électronique afin de faciliter les échanges de documents de manière sécurisée.

En fin de formation, le client se verra remettre une attestation de présence ou de fin de formation ainsi qu’une facture et tout autre document sur sa demande afin de compléter son dossier.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société LOR EVENTS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : loreventsrgpd@gmail.com.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société LOR EVENTS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société LOR EVENTS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Données personnelles

La simple visite du site internet ne nécessite pas d’inscription indiquant votre identité et des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons être amenés à vous demander quelques informations dans des cas particuliers et bien précis. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, éditer un commentaire ou soumettre une candidature à un emploi. Nous pouvons être amenés à compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Ces informations sont disponibles sur demande et ne seront ni vendues ni échangées à des fins commerciales.

Nous nous réservons, toutefois, le droit de communiquer avec vous sur nos offres, selon les indications précisés sur le formulaire de contact que l’internaute peut remplir sur le site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Madame BENAÏM Laurence en utilisant le formulaire de contact et en indiquant avec précision votre demande.

Nos fichiers clients font l’objet d’un suivi comme l’exige la loi RGPD de 2018. Ils sont gérés en interne, dans un registre documenté disponible en cas de contrôle par la CNIL.

RPDG

Dans le cadre de la protection des données personnelles (réglementation RGPD 2018), l’Europe a mis en place une nouvelle législation permettant au Client d’avoir une meilleure visibilité et un accès plus facile aux données personnelles.

En ce sens, le site internet accompagne le visiteur afin qu’il soit rassuré quant à la récolte et l’utilisation de ses données personnelles :

* Le consentement est systématiquement demandé lors d’une adhésion ou de la transmission d’un formulaire en ligne aux services. Pour cela, il faut cocher la case correspondante sur le formulaire rempli.

* Chaque formulaire (newsletter, téléchargement d’un livre blanc ou ebook, contact, autre) est différent et une mention spécifique explique clairement l’utilisation des données personnelles.

* L’utilisation des cookies est toujours faite mais une possibilité de refuser cette utilisation en cliquant sur le bouton Refuser, en bas de votre écran, existe.

Un accès aux données personnelles sur simple demande à l’adresse suivante est possible : contact@lorevents.fr

Un accès aux données personnelles est possible pour le visiteur en se connectant directement depuis le formulaire reçu, sur le lien indiqué.

Une possibilité de suppression complète des données personnelles en possession du site est possible. Toutefois, une suppression de la part du site est définitive et aucun accès aux documents ne devient possible. Le site recommande de sauvegarder et récupérer toutes les données personnelles avant d’effectuer une suppression définitive.

Toutes les informations recueillies par le biais d’un formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour garantir au visiteur une communication optimale, l’informer des opérations marketing ou encore pour compléter un dossier. Chaque formulaire présent sur le site est indépendant et sa finalité est indiquée.

Les données personnelles du visiteur sont conservées pendant 5 ans et destinées aux services du site internet.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le visiteur peut exercer ses droit relatifs aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : contact@lorevents.fr.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société LOR EVENTS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de PARIS (750015).